Modèle de déclaration pour l'organisation d'un évènement + 10 personnes
Le dossier complété devra être transmis à la sous-préfecture de l'arrondissement dont dépend lacommune concernée par la manifestation, en préfecture pour l'arrondissement de Moulins.
Documents
Autorisation_préalable_manifestation_voie_publique_V2-1-3.pdf