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Modèle de déclaration pour l'organisation d'un évènement + 10 personnes

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Modèle de déclaration pour l'organisation d'un évènement + 10 personnes

Le dossier complété devra être transmis à la sous-préfecture de l'arrondissement dont dépend lacommune concernée par la manifestation, en préfecture pour l'arrondissement de Moulins.

Documents
icoPaperclip32Dark Autorisation_préalable_manifestation_voie_publique_V2-1-3.pdf