Le cumul salarié/bénévole dans une association
Lorsque l'on est salarié d'une association, il est possible de faire du bénévolat mais les deux fonctions doivent être clairement identifiées. En effet, chacune correspond à des critères juridiques précis :
1/ Le salariat se définit par
* une prestation fournie en vue de se procurer des revenus ;
* une rémunération de cette prestation ;
* et l’exécution de cette prestation sous l’autorité d’un employeur, ce dernier ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.
2/ Le bénévolat quant à lui
* est une prestation fournie à titre gratuit,
* sans lien de subordination juridique
* le bénévole est libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
Afin d'éviter toute confusion, le mieux est encore de bien formaliser les choses. Ainsi, les missions du salarié doivent être précisées dans son contrat de travail et sa fiche de poste et pourquoi pas faire de même pour le bénévolat ? En rédigeant une fiche de mission bénévole, l'association et le bénévole sont en cohésion sur les missions nécessaires au fonctionnement de l'association en veillant à ce que celles-ci soient bien disctinctes de celles attendues contre rémunération. Le tout étant de bien faire le point avec le salarié/bénévole pour s'assurer que les missions sont bien délimitées pour chaque fonction.
En cas d’absence d’éléments probants qui distinguent le temps salarié du temps bénévole, le risque que le bénévolat soit requalifié en travail dissimulé est réel. Dans ce cas, l’association peut se voir condamnée pénalement et devoir payer les salaires et cotisations patronales qui correspondent aux heures effectuées.
Et la fonction dirigeante ?
Si la mission de bénévolat est liée à une fonction dirigeante, prudence... Le cumul est possible mais non sans conditions :
* l’emploi doit être réel et effectif ;
* les deux fonctions doivent être distinguées. Pour cela, on formalisera une fiche de poste salarié et une fiche de mission dirigeant, validées par le CA.
* dans sa position salariée, la personne doit être réellement subordonnée aux décisions du conseil d’administration.
Pour éviter toute confusion, veiller à bien définir dans vos statuts les rôles et limites de chacun. En effet, si les salariés sont directement intéressés financièrement par les activités de l'association, cette dernière peut perdre son caractère de gestion désintéressée et se voir soumise aux impôts commerciaux.
Le risque est particulièrement élevé lorsque le salarié est membre du bureau (président, trésorier ou secrétaire par exemple) ou si un quart des membres du conseil d'administration est salarié dans l'association.
Plus d'informations sur le sujet :
https://www.assistant-juridique.fr/cumul_contrat_travail_association.jsp
https://www.associations.gouv.fr/les-caracteristiques-du-benevolat.html
https://www.associations.gouv.fr/salariat-association.html
https://www.associations.gouv.fr/peut-on-etre-dirigeant-d-une-association-et-remunere-par-cette-association.html