Les fondations et fonds de dotation
Ils représentent une source financière pour les associations, mais qu'est-ce que c'est exactement et quelles sont leurs différences ?
Une fondation
"Une fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, décident d’affecter irrévocablement des biens et ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif (loi de 1987 sur le développement du mécénat).
Une fondation est donc une structure créée par un ou plusieurs donateurs qui mettent en commun un capital (de l’argent, des biens, des droits) pour accomplir une œuvre d’intérêt général. Les donateurs ou « mécènes » ne pourront pas récupérer leur capital.
Les fondations sont parfois créées dans un objectif de défiscalisation, en effet les donateurs-fondateurs bénéficient de réductions d’impôt sur le revenu (pour les particuliers) ou d’impôt sur les sociétés (pour les entreprises).
Les fondations se rapprochent de deux autres formes juridiques : l’association type loi 1901 et le fonds de dotation, tout en présentant des caractéristiques propres.
Voici les principaux types de fondations que peuvent créer ou auxquelles peuvent participer les mécènes :
- la fondation reconnue d’utilité publique (il existe environ 630 fondations de ce type en France),
- la fondation d’entreprise (il existe une centaine de fondations de ce type en France),
- la fondation sous égide ou « abritée » (beaucoup plus nombreuses),
- la fondation de coopération scientifique,
- la fondation universitaire,
- la fondation partenariale,
- la fondation hospitalière."
Source : www.creerentreprise.fr
Un fond de dotation
"Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général.
Le fonds de dotation est utilisé par un individu ou par un collectif, comme outil de financement privé et désintéressé pour des actions d'intérêt général.
Il n'y a pas de nombre de fondateurs minimum pour créer un fonds de dotation.
Les personnes physiques ou morales suivantes peuvent participer financièrement au fonds de dotation : particuliers, associations, entreprises ou sociétés commerciales.
La dotation initiale doit être d'un minimum de 15 000 euros.
Un fonds de dotation peut bénéficier de dons, donations, legs dans des conditions identiques à celles d’une association reconnue d'utilité publique."
Source : www.association.ooreka.fr
Les principales différences
Le fonds de dotation se distingue donc de la fondation, qui elle, utilise en principe le capital lui-même pour réaliser ses oeuvres.
A la différence de la fondation, le fonds de dotation peut être contrôlé par son ou ses fondateurs et le contrôle de l'administration sur le fonds de dotation est plus important que celui exercé sur les fondations.
Pour en savoir plus, vous trouverez un comparatif réalisé par l'Associathèque entre les fondations d'entreprises et les fonds de dotations.
Retrouvez la synthèse de l'enquête nationale fondations et fonds de dotation 2019 menée par l'Observatoire de la Philantropie - Fondation de France : "synthese_web.pdf"